J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)


NOR : MENI0102190A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 septembre 2001, M. Jean-Yves Le Drian, inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché pour exercer un mandat électif, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2001.
A effet de la même date, M. Jean-Yves Le Drian est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate.